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1. TITULAIRE
En conformité avec la loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification du propriétaire du portail Web :
www.atlantishoteles.com
www.atlantisbahiareal.com
www.atlantisfuerteventuraresort.com
Sont:
Atlantis Hotels & Resort, S.A., (ci-après désigné “Atlantis Hotels & Resorts”)
Avda. Grandes Playas, nº103, 35660 Corralejo, Fuerteventura, Las Palmas (Espagne) CIF A58371253. Inscrit au Registre du Commerce de Fuerteventura, sur la page 111 du Livre 61 Général sur la feuille Nº-IF 3173 et 1ère Inscription.
2. CONDITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions ont pour objet l’établissement et le règlement des normes d’utilisation des pages web des différents hôtels et resorts qui composent le Atlantis Hotels & Resorts (ci-après, la “Web”).
L’utilisation de la Web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et considère l’acceptation pleine, par le dit Utilisateur, de toutes et de chacune des conditions qui sont incorporées dans ces Mentions Légales.
En ce sens, on désigne comme Utilisateur, la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développées sur la Web.
La simple utilisation de la Web ou des services par elle offerts de la part de l’Utilisateur implique la connaissance et l’adhésion à ces conditions générales d’utilisation dans les Mentions Légales publiées par le Atlantis Hotels & Resorts.
L’information qui apparait sur la Web est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour, donc il est recommandé à l’Utilisateur de l’imprimer ou de faire son téléchargement et sa lecture détaillée à chaque fois qu’il y accède.
Atlantis Hotels & Resorts pourra offrir, à travers la Web, des services ou des produits qui pourront se trouver sujets à des conditions particulières qui, selon les cas, complètent ou modifient les conditions présentes, et sur lesquelles l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.
L’accès à la Web de la part de l’Utilisateur a un caractère libre et gratuit; malgré que, certains services et contenus offerts par Atlantis Hotels & Resorts ou par des tiers, à travers la Web, peuvent être sujets à la négociation préalable du service ou produit et au paiement d’une quantité en argent sous la forme déterminée dans les conditions particulières correspondantes, dans ces cas, l’information claire et exacte sur le prix du produit ou service et sur les impôts applicables sera mise à la disposition de l’Utilisateur.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Atlantis Hotels & Resorts est titulaire, et possède la licence correspondante, sur les droits d’exploration de la propriété intellectuelle et industrielle de la Web. Tous les contenus de la Web, y compris le dessin graphique, le code-source, les logos, les textes, les graphiques, les images, les photos et les autres éléments qui sont sur la Web, sauf indication contraire, sont de la propriété exclusive de Atlantis Hotels & Resorts.
En aucun cas ne sera entendu que l’accès et la navigation de l’Utilisateur implique une renonce, transmission, licence ou cessation totale ou partielle des dits droits de la part de Atlantis Hotels & Resorts, sur n’importe quel autre droit lié à la Web et aux services que celle-ci offre.
Conséquemment, il n’est pas permis de supprimer, éviter ou manipuler l’avertissement de droits d’auteur (®, ©”copyright”) ou n’importe quelle autre donnée d’identification des droits de Atlantis Hotels & Resorts ou de ses titulaires incorporés dans les contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information et/ou d’identification qui pourraient être compris dans les contenus.
Par ailleurs, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, explorer, reproduire, communiquer publiquement, faire des deuxièmes ou des publications postérieures, télécharger des archives, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer sous toute forme la totalité ou une partie des contenus compris sur la Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation exprimée par écrit de Atlantis Hotels & Resorts ou, en autre cas, du titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur reconnait donc, en conséquence, que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d’exploration, par tout type de procédure, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette Web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire de la Web ou du titulaire des mêmes.
4. UTILISATION DE LA PAGE
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Web, les contenus et les services en conformité avec la loi en vigueur et les présentes Mentions Légales.
De la même façon, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Web ou les services qui sont fournis par son biais à des effets illicites ou contraires au contenu de ces Mentions Légales, qui sont nocifs aux droits de tiers, ou qui peuvent sous tout autre mode, endommager, rendre inutilisable ou détériorer la Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale de la Web par d’autres Utilisateurs.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, changer ou rendre inutiles ou endommager sous toute autre forme les données, les programmes ou documents électroniques et autres présents sur la Web.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer d’obstacles à l’accès d’autres Utilisateurs au service d’accès par l’emploi massif des ressources informatiques à travers desquelles le titulaire de la Web prête son service, tout comme à ne pas réaliser d’actions qui endommagent, interrompent ou créent des erreurs sur les dits systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôleurs Active X ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui puissent causer tout type de changement sur les systèmes informatiques du titulaire de la Web ou de tiers.
Si pour une utilisation et/ou achat d’un service sur la Web, l’Utilisateur aurait besoin de faire un registre, il sera responsable d’apporter une information véridique et licite.
Si, en conséquence du registre, l’Utilisateur serait doté d’un mot-de-passe, celui-ci s’engage à en faire un usage diligent et à maintenir en secret le mot-de-passe pour accéder à ces services.
En conséquence, l’Utilisateur est tenu responsable de la préservation et confidentialité de tous identifiants et/ou mot-de-passe qui lui soient fournis par la Web, et s’engage à ne pas céder leur usage à des tiers, qu’ils soient temporaires ou permanents, ni à permettre l’accès à d’autres personnes.
Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur l’utilisation illicite des services par n’importe quel tiers illégal qui utilise pour cet effet le mot-de-passe grâce à une utilisation négligente de l’Utilisateur ou au fait que celui-ci l’ai perdu.
En vertu de ce qui a été dit, il est de la responsabilité de l’Utilisateur notifier immédiatement les gestionnaires de la Web, tout fait qui permette l’usage indu des identifiants et /ou mots-de-passe, tels que les vols, les pertes, ou l’accès non autorisé, en vue de procéder à son annulation immédiate.
Si entretemps ces faits ne sont pas communiqués, Atlantis Hotels & Resorts sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l’usage indu des identifiants ou mots-de-passe par des tiers non autorisés.
5. FONCTIONNEMENT DE LA WEB
Atlantis Hotels & Resorts décline toute responsabilité qui pourrait dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions du fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés par des personnes étranges au titulaire de la Web. En plus de cela, Atlantis Hotels & Resorts exclue aussi de sa responsabilité tout ce qui pourrait advenir de retards ou blocages du fonctionnement opérationnel du système électronique causés par des défaillances ou des surcharges sur les lignes téléphoniques ou d’Internet, bien comme de dommages causés par de tierces personnes à travers d’intrusions illicites en dehors du contrôle de Atlantis Hotels & Resorts.
Atlantis Hotels & Resorts peut suspendre temporairement, et sans préavis, l’accès à la Web en raison d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’améliorations.
6. PUBLICITÉ
Atlantis Hotels & Resorts pourra autoriser des entités externes à faire la publicité ou à fournir leurs services à travers la Web. Dans ces cas, Atlantis Hotels & Resorts ne sera pas responsable d’établir les conditions générales et particulières à tenir en compte lors de l’utilisation, de la prestation ou de l’achat de ces services par des tiers, et donc, ne sera pas tenu responsable des mêmes.
Les annonceurs et les sponsors sont les seuls responsables de garantir que le matériel fourni pour inclusion sur la Web est conforme aux lois applicables dans chacun des cas.
Le titulaire de la Web ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité que les contenus publicitaires ou des sponsors puissent contenir.
7. LIENS
Sur la Web, l’Utilisateur pourra trouver des liens vers d’autres sites web à travers différents boutons, liens, bannières, etc., lesquels sont gérés par des tiers.
Atlantis Hotels & Resorts n’assume aucun type de responsabilité envers les aspects liés au site web d’un tiers qui a un lien à partir de la Web et, en particulier, envers son fonctionnement, accès, données, information, archives, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et /ou de tout autre contenu, en général.
En vue du point préalable, il est recommandé à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, l’impression et la lecture détaillée des conditions générales des tiers qui offrent des services à travers atlantishotels.com à chaque fois qu’il établit un achat avec eux.
L’établissement de tout type de lien de la Web à un autre site web n’implique pas qu’il existe une relation d’autorité et/ou de dépendance entre Atlantis Hotels & Resorts et le responsable de l’autre site web.
Si tout Utilisateur, entité ou site web désire établir un type de lien ayant pour destinée la Web, ils devront se tenir aux spécifications suivantes:
1º.- Le lien doit être absolu et complet, c’est à dire, il doit mener l’Utilisateur, à travers un clic, à l’adresse URL de la Web. En aucun cas, sauf si expressément autorisé par écrit par Atlantis Hotels & Resorts, le site web qui effectue le lien ne pourra reproduire, sous aucune forme, les pages web de Atlantis Hotels & Resorts, l’inclure comme partie intégrante de sa web ou dans l’une de ses “frames” ou ne peut créer un “browser” sur aucunes des pages de la Web.
2º.- Sur le site qui établit le lien, il ne pourra être déclaré d’aucune manière que Atlantis Hotels & Resorts a autorisé tel lien, à moins qu’il l’est autrement exprimé par écrit.
3º.- Atlantis Hotels & Resorts n’autorise pas la création de lien à aucune de ses pages web à partir des sites Web qui contiennent des matériaux, de l’information ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général, qui soient contre la morale, l’ordre publique ou les normes sociales généralement acceptées.
Atlantis Hotels & Resorts n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à la Web qui établit un certain type de lien ayant pour destinée une/plusieurs ou toutes les pages web de Atlantis Hotels & Resorts, en particulier, à propos de son fonctionnement, accès, données, information, archives, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tous contenus, en général.
8. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Atlantis Hotels & Resorts ne garantit pas l’application, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou de l’information qui sont fournis par des tiers à travers la Web.
L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qui peuvent advenir ou des préjudices que peuvent causer la mauvaise utilisation de la Web, étant Atlantis Hotels & Resorts, ses associés, ses employés et ses représentants, exonérés de tout type de responsabilité qui puisse dériver des actes de l’Utilisateur.
Atlantis Hotels & Resorts emploiera tous les efforts et les moyens raisonnables pour fournir l’information mise à jour et fiable sur la Web, malgré cela, le titulaire de la Web ne garantit pas l’inexistence d’erreurs, ou de possibles inexactitudes et/ ou omissions dans les contenus publiés par des tiers et accessibles à travers la Web.
L’Utilisateur est le seul responsable vis-à-vis de toute réclamation ou procès légal, judiciaire ou extrajudiciaire, initié par des tierces personnes contre le titulaire de la Web fondés sur la mauvaise utilisation de la Web de la part de l’Utilisateur. En ce cas, l’Utilisateur assumera les dépenses, les coûts et les indemnisations qui sont demandés à Atlantis Hotels & Resorts pour motif de telles réclammations ou actions légales.
9. DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL
Toute la politique de traitement des données personnelles sera trouvée dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie de ces Mentions Légales mais que, pour une question de simplification, nous avons établi dans un document séparé: Politique de Confidentialité.
10. COOKIES
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11. DURÉE ET MODIFICATION DAS CONDIÇÕES
Le titulaire de la Web se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation de la présente Web. L’Utilisateur sera automatiquement obligé par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès à la Web.
12. JURISDICTION ET LOI APPLICABLE
Les Mentions Légales présentes seront régies et interprétées selon la loi espagnole.
Atlantis Hotels & Resorts et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre juridiction qui pourraient leur correspondre, se soumettent aux Juges et Tribunaux de la Ville de Corralejo, Fuerteventura, Las Palmas (Espagne), à moins que la norme applicable selon le cas empêche les parties de se soumettre à une juridiction spécifique.